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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0154 du 5 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée « Aquitaine »
  2. Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone dangereuse sur l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour (Landes)
  3. Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception)
  4. Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
  2. Décret du 3 juillet 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
  4. Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  5. Arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
  2. Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  3. Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  4. Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 26 juin 2003 portant extension de la convention collective régionale (Languedoc-Roussillon) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596-1597)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-330 du 10 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d'Aure Europe 2
  2. Décision n° 2003-334 du 17 juin 2003 mettant en demeure l'association Nord Sarthe FM
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  9. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  10. Avis de vacance d'un emploi de direction
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  12. Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  14. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

Avis divers

  • PDF - 33,8 Mo

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