Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEFD0301745A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/2003 page 11418 à 11419




  • A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    Aux colonnes « Matières et actes » et « Délégataires intéressés », le 2° du E (En diverses matières) est remplacé par les dispositions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/2003 page 11418 à 11419




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Michèle Alliot-Marie

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