Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 juin 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires : M. Delpech (Marc), titulaire ; M. Jarne (Philippe), suppléant.