Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305163X

Texte n°82


  • Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale les 5 et 6 juillet 2003 à l'hippodrome de Longchamp à Paris :
    Site : Paris-hippodrome de Longchamp.
    PAR : 1 W.
    Canal : 36 V ou H.