Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

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NOR : DEFN0301700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/DEFN0301700A/jo/texte

Texte n°14

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrête :


  • Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :
    Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
    Association française contre les myopathies ;
    Association des paralysés de France ;
    Fédération des amputés de guerre de France ;
    Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés ;
    Fédération française handisport ;
    Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
    Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
    Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
    Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
    Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
    Nouvelle association française des scléroses en plaques ;
    Union des aveugles de guerre ;
    Union des aveugles de la Résistance ;
    Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées ».


  • Chaque organisme propose un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger pour une durée de trois ans.


  • En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.


  • Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.


  • L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.


  • Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2003.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré

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