Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320217D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), exercées par M. Gilbert Deleuil, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.