Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305160X

Texte n°82


  • Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la journée du 27 juin 2003 :
    Site : base de la Caillerette, 95, rue de la Poterie, 45770 Saran.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.