Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0300489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/MCCF0300489A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, le bien culturel suivant :
    Jean Léon Gérôme, Le Travail du marbre (l'artiste sculptant Tanagra), huile sur toile, inv. 1995.104,
    appartenant au Dahesh Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Tanagra (mythe et archéologie) » au musée du Louvre du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.