Décision n° 2003-330 du 10 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d'Aure Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301330S

Texte n°80


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d'Aure Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Lannemezan.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, château d'eau Lay, 65250 La Barthe-de-Neste.
    Altitude du site : 625 mètres.
    Altitude de l'antenne : 661 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 80°/200°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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