Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305161X

Texte n°82


  • Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 7 au 11 juillet 2003 :
    Site : pavillon de l'Horloge, square de-Gaulle, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 100,0 MHz.