Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0256 du 1 novembre 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/11/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 octobre 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
- Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un rapporteur et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2002, catégorie « diplôme d'Etat »
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant affectation (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif Masse des douanes
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 octobre 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (1er modificatif)
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant le contrôle laitier et ses trois annexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national portant création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif)
- Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite)
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes de modification des cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes de modification des cahiers des charges d'appellations d'origine protégées