Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250112A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Max Delphin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère à compter du 7 octobre 2002.