Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 octobre 2002, M. Henri Pugnère, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 6 février 2003.