Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Version INITIALE

NOR : SANH0223529A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Fonteneau (André), directeur de 1re classe du centre hospitalier d'Epernay (Marne), à compter du 1er janvier 2003.