Décret du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0200243D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jean-François Seiller, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2003.