Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250111A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Michel Courteix est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne à compter du 5 septembre 2002.