Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0220010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/BUDB0220010A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 408 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 408 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 01/11/2002 page 18141 à 18142


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 01/11/2002 page 18141 à 18142


Fait à Paris, le 23 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo