Arrêté du 21 octobre 2002 portant radiation (ingénieurs des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200673A

Texte n°52


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2002, M. Bruno Ancelin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002.