Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250113A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Gérard Amidieu est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe à compter du 1er octobre 2002.