Premier ministre

1. Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
2. Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
3. Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
4. Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
5. Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

6. Décret n° 2002-1126 du 30 août 2002 portant dispositions temporaires relatives au recrutement des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
7. Arrêté du 28 août 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »

Ministère de la justice

8. Arrêté du 30 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles

Ministère des affaires étrangères

9. Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Ministère de la défense

10. Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

11. Décret n° 2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré
12. Décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
13. Décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14. Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
15. Arrêté du 23 août 2002 portant transfert de crédits
16. Arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cyclede formation pour les candidats admis aux concoursde recrutement des techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
17. Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
18. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »
19. Additif relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

22. Arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 953-17 du code du travail

Ministère de l'écologie et du développement durable

23. Arrêté du 1er août 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER
24. Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

25. Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
26. Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
27. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
28. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
29. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
30. Arrêté du 19 août 2002 fixant les règles de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
31. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
32. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
33. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
34. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
35. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
36. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
37. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
38. Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Ministère de la culture et de la communication

39. Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature
40. Arrêté du 29 août 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle

Premier ministre

41. Décret du 30 août 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
42. Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
43. Arrêté du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44. Arrêté du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
45. Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
46. Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
47. Arrêté du 29 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
48. Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

48. Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
49. Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
50. Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
51. Arrêté du 29 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

52. Décret du 4 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
53. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
54. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
55. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
56. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
57. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
58. Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Ministère de la défense

56. Arrêté du 21 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

60. Décret du 30 août 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
61. Décret du 30 août 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
62. Décret du 3 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
63. Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

63. Décret du 30 août 2002 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France
64. Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Ministère de la culture et de la communication

65. Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux)
66. Arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

67. Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
68. Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Commission des opérations de bourse

2. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
3. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

78. Avis relatif à l'agrément des organismes de formation et des établissements publics d'enseignement supérieur chargés de la formation des conseillers prud'hommes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

79. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 48
80. Résultats des tirages du Loto n° 71 et du Keno du jeudi 5 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

73. Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
74. Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Premier ministre

75. Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

76. Avis de concours pour le recrutement d'administrateurs à l'Agence nationale pour l'emploi