Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270572A

Texte n°44


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tondut (Yannick), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er août 2002.