Arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200651A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, M. Fernand Tomasina cesse ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 10 mars 2002 pour cause de limite d'âge.