Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200652A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2002, M. Bernard Schoebel, qui a atteint la limite d'âge de son emploi le 21 octobre 2001, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période d'un an ; il cessera de faire partie du corps des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux à compter du 21 octobre 2002.