Arrêté du 29 août 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0200653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MCCB0200653A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 août 2002, la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 06/09/2002 page 14838 à 14838