Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE0200308V

Texte n°69



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 06/09/2002 page 14843 à 14843




    Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service Economie et concurrence/M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.