Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Version INITIALE

NOR : JUSH0270034A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2002, la démission de Mme Sabrina Abbassi, épouse Barteau, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.