Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0074 du 28 mars 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/28
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2002-407 du 25 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la direction du développement des médias
- Décret n° 2002-408 du 27 mars 2002 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)
- Arrêté du 21 mars 2002 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
- Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
- Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
Ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 mars 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 20 mars 2002 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 27 mars 2002 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret du 27 mars 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 février 2002 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
- Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 15 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)
- Décision du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-146 du 12 février 2002 approuvant le chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002
- Décision n° 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité