Décret du 27 mars 2002 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Version INITIALE

NOR : JUSA0200059D

Texte n°46


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :


  • Au titre du Conseil d'Etat


    Titulaires :
    M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président ;
    M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat ;
    Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat.
    Suppléants :
    M. Alain Seban, maître des requêtes ;
    Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes ;
    M. Jean-François Mary, maître des requêtes.


    Au titre de la Cour de cassation


    Titulaires :
    M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;
    M. Gérard Palisse, conseiller ;
    M. Philippe Sempère, conseiller.
    Suppléants :
    Mme Véronique Catry, conseiller référendaire ;
    M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire ;
    Mme Anne Gailly, conseiller référendaire.


    Au titre de la Cour des comptes


    Titulaires :
    M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;
    Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;
    M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.
    Suppléants :
    M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;
    M. Omar Senhaji, conseiller référendaire ;
    M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire.


    En qualité de personnalités qualifiées


    M. Christian Bidégaray, professeur des universités.
    Mme Elisabeth Dupoirier, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française.


  • Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu

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