Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0200639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200639D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-415/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ».


  • L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
    « Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

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