Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/INTA0200069D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 21 mars 2002 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ANBER », dont le siège est à Bondues (Nord) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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