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Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/INTA0200067D/jo/texte

Texte n°18


  • Par décret en date du 21 mars 2002, la congrégation des clarisses de Vandoeuvre, dont le siège est 24, rue Sainte-Colette, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), est légalement reconnue.

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