Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0201356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/DEFF0201356A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de DCN systèmes de combat, site de Saint-Tropez, est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2002 page 5492 à 5492