Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0061 du 13 mars 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-338 du 6 mars 2002 portant réforme de l'union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe
- Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane
- Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique
- Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 5 mars 2002 fixant un prélèvement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et d'adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 8 mars 2002 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2002 portant transfert d'office des voies privées, dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées à Villeurbanne (Rhône), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
- Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
- Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
- Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003
- Arrêté du 6 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Décret n° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense
- Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
- Arrêté du 26 février 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, sections « navigation », « génie mécanique », « génie électrique » (femmes et hommes) (session 2002)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant agrément de l'association Foncière Logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2002 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 28 février 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé
- Arrêté du 5 mars 2002 modifiant certaines dispositions des arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 février 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2002 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
Avis et communications
Avis divers
Commission des opérations de bourse
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la défense
- Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous-officiers en activité de l'armée de l'air
- Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air
- Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-951 du 5 octobre 2001 se prononçant sur le différend opposant Magic OnLine à France Télécom et Transpac relatif aux conditions techniques et tarifaires des offres de collecte nationale des trafics IP pour la fourniture de services ADSL
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2002
- Décision du 31 janvier 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles