Arrêté du 6 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 de l'Institut national d'histoire de l'art

Version INITIALE

NOR : MENS0200608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/MENS0200608A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 6 mars 2002, le budget de l'Institut national d'histoire de l'art pour l'exercice 2002 est arrêté à un montant total égal en recettes et en dépenses à la somme de 3 960 438 EUR.