Décret du 12 mars 2002 portant cessation de délégation et délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100051D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
    Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.