Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2002

Version INITIALE

NOR : ARTL0200035S

Texte n°62


  • A. - Attribution


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598





    B. - Réservation


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    n°o 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598





    C. - Autres


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    n°o 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598




  • A N N E X E


    À LA DÉCISION N° 2002-101 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN DATE DU 31 JANVIER 2002 TRANSFÉRANT DES RESSOURCES EN NUMÉROTATION À LA SOCIÉTÉ LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS (NUMÉROS FIXES NON GÉOGRAPHIQUES)


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    n°o 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598




    A N N E X E


    À LA DÉCISION N° 2002-102 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN DATE DU 31 JANVIER 2002 TRANSFÉRANT DES RESSOURCES EN NUMÉROTATION À LA SOCIÉTÉ LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS (NUMÉROS GÉOGRAPHIQUES)


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    n°o 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598


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