Arrêté du 4 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé

Version INITIALE

NOR : MESP0220796A

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, le mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé, nommés en raison d'une particulière compétence personnelle, de :
    M. le professeur François Bonnet de Paillerets ;
    M. Jean-Marcel Grandame ;
    Mme le docteur Edith Pons ;
    M. le professeur Jean-Louis San Marco,
    est prolongé pour trois ans.