Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : COBX0200004V

Texte n°2


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 61 du 13/03/2002 page 41167 à 41222




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 61 du 13/03/2002 page 41167 à 41222




    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.

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