Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission des comptes du logement

Version INITIALE

NOR : EQUE0200397A

Texte n°54


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2002, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :
    Mme Catherine Bonvalet ;
    M. Jean Bosvieux ;
    M. Henri Buzy-Cazaux ;
    M. Francis Calcoen ;
    M. Bernard Coloos ;
    M. Jean-Claude Driant ;
    M. Denis Fichot ;
    M. Jean-Jacques Granelle ;
    M. Jean-François Grillon ;
    M. Gilles Horenfeld ;
    Mme Virginie Madelin ;
    M. Michel Mouillart ;
    M. Alain Raillard ;
    M. Jean-Pierre Schaefer ;
    M. Claude Taffin ;
    Mme Catherine Tron.