Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, sections « navigation », « génie mécanique », « génie électrique » (femmes et hommes) (session 2002)
NOR : EQUP0200411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/EQUP0200411A/jo/texte
Texte n°32