Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MENE0200154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MENE0200154A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative en date du 27 avril 2001,
Arrêtent :


  • Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 61 du 13/03/2002 page 4578 à 4578



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat