Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200108A

Texte n°55


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.