Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.