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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0060 du 12 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 février 2002 chargeant la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  2. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »
  4. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'atmosphère »
  5. Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition
  2. Décret n° 2002-332 du 11 mars 2002 relatif aux opérations collectives de retraite prévues à l'article L. 222-1 du code de la mutualité
  3. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
  4. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
  5. Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  7. Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
  2. Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
  3. Arrêté du 27 février 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
  4. Arrêté du 27 février 2002 relatif à une régie d'avances
  5. Arrêté du 4 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique
  2. Décret n° 2002-334 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  4. Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 1er mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
  7. Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)
  2. Décret n° 2002-336 du 5 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995, sous forme d'échange de notes signées à Berne les 28 et 29 décembre 1999 (1)
  3. Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995(1)
  4. Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
  5. Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie organisés au titre de l'année 2002

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 11 mars 2002 approuvant les statuts de l'association foncière mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002
  2. Arrêté du 31 janvier 2002 fixant pour l'année 2002 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
  3. Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. Arrêté du 1er mars 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) (session 2002)
  5. Arrêté du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  2. Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
  3. Décret du 8 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Décret du 8 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
  5. Arrêté du 15 février 2002 portant attribution de fonctions (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  6. Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
  2. Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et de la Société des autoroutes du sud de la France
  7. Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France et de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
  8. Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à l'association Foncière Logement

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision n° 2002-34 du 9 janvier 2002 prononçant, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, une sanction à l'encontre de France Télécom relative aux manquements de France Télécom dans l'exécution de la décision de l'Autorité n° 2000-1194 en date du 15 novembre 2000 se prononçant sur un règlement de différend entre les sociétés Sonera France et France Télécom en application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications
  2. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2002/01 du 24 janvier 2002

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 27,2 Mo

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