Arrêté du 1er mars 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) (session 2002)
NOR : EQUP0200259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/EQUP0200259A/jo/texte
Texte n°38