Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/MAEF0210020A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, l'association Agir pour l'enfant est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti, sise mairie de Reugny, 37380 Reugny.