Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MESC0210365A

Texte n°55


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2002.


Élisabeth Guigou