Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0270003A

Texte n°58


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, la démission de Mlle Anne-Florence Raducault, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2002.