Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

Version INITIALE

NOR : ATEN0210068A

Texte n°82


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976, n° 89-102 du 14 février 1989 et n° 91-1072 du 16 octobre 1991 créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :


  • 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés
    et représentant respectivement


    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général commandant de la région terre Sud-Ouest ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation :
    M. Bénéfice (Jean-Luc), inspecteur d'académie de Toulouse, ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ou son représentant.
    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.


    2° Représentants des collectivités territoriales et locales


    Représentant du conseil régional d'Aquitaine :
    M. Maitia (François).
    Représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées :
    M. Gaits (Claude).
    Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
    Mme Beyrie (Maryse), conseillère générale du canton de Vielle-Aure ;
    M. Azavant (Georges), conseiller général du canton d'Argelès-Gazost ;
    M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;
    M. Castells (Roland), conseiller général du canton de Bagnères-de-Bigorre.
    Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
    M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;
    M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy ;
    M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous.
    Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
    Maires du département des Hautes-Pyrénées :
    M. Eulacia (Antoine), maire de Cauterets, membre de droit ;
    M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre, membre de droit ;
    M. Trapes (Jean-Paul), maire d'Arrens-Marsous ;
    M. Souberbielle (Bernard), maire de Betpouey ;
    M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;
    M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
    M. Massoure (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur.
    Maires du département des Pyrénées-Atlantiques :
    M. Berdou (André), maire de Laruns, membre de droit ;
    M. Cazaux (Jean-Pierre), maire d'Accous ;
    M. Rose (René), maire de Borce ;
    M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut.


    3° Personnalités nommées comme suit


    Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
    Agriculture :
    M. Prim (Jean-Marc) ;
    M. Fourtine (Noël).
    Chasse :
    M. Miozzo (Alain) ;
    M. Senmartin (Robert).
    Commerce ou industrie :
    M. Pouyanne (Christian) ;
    M. Landes (Antonin).
    Protection de la nature et de l'environnement :
    M. Caussimont (Gérard) ;
    M. Boyer (Gérard).
    Activités de plein air :
    M. Coste (Pierre) ;
    M. Etchelecou (André).
    Pêche et pisciculture :
    M. Bessette (Pierre).
    Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
    M. Fonvielle (Vincent).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    M. Benest (Gilles) ;
    M. Echaubard (Michel) ;
    M. Juberthie (Christian) ;
    M. Baudière (André).
    Sur proposition de l'Office national des forêts :
    M. Chatry (Christian), directeur territorial de l'Office national des forêts Sud-Ouest ou son représentant.
    Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
    M. Dugène (Jean-Pierre) ;
    M. Guiu (Jacques) ;
    Mme Casenave (Françoise).


    4° Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    Mme Pontic (Bernadette).


  • L'arrêté du 19 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2002.


Yves Cochet