Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
« 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Sénat

Titulaire : M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Boyer (Louis).
Suppléants :
M. Domeizel (Claude), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Lagorsse (Roger) ;
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Machet (Jacques).

En qualité de représentant du président
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre), en remplacement de M. Berger (Claude).

En qualité de représentant du président de la Confédération
nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Lenoir (Daniel).

En qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire : M. Louvel (Didier), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).
Suppléant : M. Skrzypczack (Claude), en remplacement de M. Paquin (Laurent).

En qualité de représentant de la Confédération paysanne (CP)

Suppléant : M. Baron (Patrick), en remplacement de Mme Nesme (Thérèse).

En qualité de représentant de la Coordination rurale
Union nationale (CR)

Titulaire : M. Lannes (Bernard).
Suppléant : M. Salliot (Daniel).

3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de médecin-conseil
des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire : M. le docteur Corvez (Alain), en remplacement de M. le docteur Choutet (Patrick).

4. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire : M. Duval (Georges), en remplacement de M. Lejeune (Hervé).
Suppléant : M. Venot (Alain), en remplacement de M. Duval (Georges).

En qualité de représentant de la Fédération nationale
de la mutualité française

Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), en remplacement de M. Tasserit (Philippe).

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant des employeurs
de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Debaire (Gilles), en remplacement de M. Narcy (Louis).

En qualité de représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSAAA) :
Titulaire : M. Moulin (Gérard), en remplacement de M. Wégerich (Gérard). »