Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : DEFP0201016A

Texte n°67


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 octobre 1998 »,
    Lire :
    « M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, du 26 octobre 1998 au 24 octobre 2001 inclus.
    M. Laguerie (Bernard) est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 25 octobre 2001. »